Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1. Informations générales
Le site www.okinoliving.com est la propriété de la société OKINO LIVING, dont le siège social est situé au 3 Avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 931 546 766.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OKINO LIVING et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.okinoliving.com .
Article 3. Produits
OKINO LIVING propose des meubles et accessoires adaptés aux animaux de compagnie.
Les produits vendus sont neufs et conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans la présentation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), frais de livraison standard inclus. Pour une livraison premium par transporteur spécialisé avec prise de rendez-vous et remise contre signature, reportez-vous à l'article 6 ci-dessous ou cliquez ici . OKINO LIVING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5. Processus d'achat
Le processus d'achat sur www.okinoliving.com comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du produit : Parcourez le site et cliquez sur « Ajouter au panier » pour ajouter un produit. Le panier affichera le nom du produit sélectionné, la quantité et le prix en euros.
2. Démarrez le processus d’achat : cliquez sur « Commander » pour lancer votre commande.
3. Entrez les détails de votre achat : Renseignez vos coordonnées et vos informations de livraison. Avant de valider, vous pouvez corriger les éventuelles erreurs dans les données saisies. Une fois vérifiées, confirmez votre commande.
4. Sélectionnez le mode de paiement : Choisissez votre mode de paiement préféré, acceptez les CGV en cochant la case appropriée et cliquez sur « Passer la commande ». Le contrat est alors conclu.
5. Confirmation de commande : OKINO LIVING vous enverra un email de confirmation dans les 24 heures, comprenant :
• Numéro de commande
• Date de commande
• Récapitulatif des produits commandés
Modification ou annulation : Une fois confirmée, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée sauf dans les cas prévus par la loi ou les présentes CGV.
Article 6. Livraison
Le Client doit s'assurer de la conformité du colis dès la réception. Dès que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés.
Le délai de livraison est le délai compris entre l'enregistrement de la commande et la mise à disposition des produits sur le lieu de livraison (conformément à l'article 1604 du Code civil). Au délai de livraison s'ajoute le délai de transport.
Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de l'acceptation de la commande en fonction des délais logistiques habituels et d'honorer les commandes sauf cas de force majeure. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur fait foi de la bonne livraison.
Le Client s'engage à être présent le jour de livraison convenu avec le transporteur et à vérifier la conformité de la commande à la réception. Si le Client ne peut être présent, il devra désigner une personne habilitée à réceptionner la livraison et en assumer la responsabilité.
Les options de livraison disponibles sont les suivantes :
1. Livraison standard (« doorstep ») : Réalisée par un service de messagerie. La livraison est effectuée à l’entrée de votre immeuble ou au portail de votre résidence.
2. Livraison Premium : Réalisée par un transporteur spécialisé sur rendez-vous et confirmation de signature. La livraison est effectuée dans la salle ou à l'endroit souhaité par deux livreurs. Les frais applicables varient en fonction du poids du colis :
Tarification basée sur le poids :
- 0 à 30 kg : 35 € (TTC)
- 31 à 50 kg : 45 € (TTC)
- 51 à 70 kg : 50 € (TTC)
- 71 à 90 kg : 55 € (TTC)
- 91 à 150 kg : 60 € (TTC)
Livraison en Point Relais® : Sur la base des informations fournies par le Client, le destinataire du colis sera averti de son arrivée en Point Relais® par email et/ou SMS. Si la livraison en Point Relais® désigné n'est pas possible, MONDIAL RELAY pourra livrer le colis au Point Relais® disponible le plus proche après en avoir informé le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne sera effectué dans ce cas.
Les colis sont conservés en Point Relais® pendant une durée de 14 jours calendaires*. Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité valide et d’une signature numérique sur le terminal du Point Relais® ou d’un récépissé de livraison*. Dans le cas où la signature est enregistrée sur un terminal électronique, cette signature et sa reproduction font foi de la livraison au destinataire et sont juridiquement équivalentes à une signature manuscrite*.
Les colis qui ne seront pas récupérés par le destinataire dans ce délai seront retournés à l'expéditeur via le Point Relais® désigné.
Le Client est averti par email de la mise à disposition du colis au Point Relais® de dépôt. Le colis restera à disposition du Client pendant 14 jours calendaires au Point Relais® désigné.
Passé ce délai, le colis sera acheminé depuis le Point Relais® de dépôt vers le Service Expertise de Mondial Relay situé au 9 Avenue Antoine Pinay, 59510 HEM. Le colis sera conservé à cette adresse pendant un mois. Le Client est responsable de la récupération du colis à ses frais. Passé ce délai d'un mois, Mondial Relay pourra disposer du colis comme bon lui semble.
*Pour une livraison dans un Point Relais® automatique : Le délai de conservation est de 3 jours calendaires. Le retrait nécessite un code PIN ou un QR code et les colis non récupérés seront transférés dans un Point Relais® à proximité pour être déposés.
Type de livraison basé sur les produits
Le type de livraison dépend des produits commandés. Exemples : « articles rayés, cabossés, produit non conforme – référence erronée, erreurs de couleur, etc. ». Pour certaines îles, le tarif de livraison est applicable uniquement jusqu'au quai. Le transporteur préviendra le Client de l'arrivée du colis. Il appartient au Client d'organiser le retrait du colis.
Situations de livraison spéciales
Si votre résidence se trouve dans une zone inaccessible aux gros véhicules, veuillez contacter le service client pour discuter des options de livraison alternatives pour votre/vos colis.
Article 7. Délai de retour et de remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
Si les produits livrés ne correspondent pas à vos attentes, merci de nous renvoyer le formulaire de rétractation complété soit par email (cliquez ici) soit par courrier postal à l'adresse suivante :
VIE À OKINO
3 Avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble (France)
Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation directement depuis notre site internet à l'adresse suivante : www.okinoliving.com .
Si le délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le retour des marchandises est à la charge du Client. Le Client doit faire appel à un transporteur pour retourner les marchandises dans les meilleures conditions possibles. Les frais de transport et les risques associés (perte ou détérioration) sont entièrement à la charge du Client. En cas de perte par le transporteur, le Client en est seul responsable.
Le retour d'un produit ne sera accepté que s'il est dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est jugé impropre à la revente.
Pour tout retour d'article, merci d'envoyer les colis, à vos frais, à l'adresse suivante :
ABERIAL - Nicolas Pocard
65 Route de Combes
82700 Montech
Chaque colis retourné doit comporter un numéro de retour fourni par le service client d'OKINO LIVING.
Le remboursement des marchandises retournées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du Client de se rétracter, à condition que les marchandises soient retournées dans un état neuf, complet et dans leur emballage d'origine ou tout autre emballage adapté.
Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que la commande initiale.
Pour les Clients qui souhaitent qu'OKINO LIVING organise la collecte des colis, une demande doit être faite auprès de notre service client. Vous trouverez ci-dessous une grille tarifaire indicative pour l'organisation des retours :
Grille de prix de retour
Ces tarifs s'appliquent uniquement à la France métropolitaine.
• Pour les clients de la région Benelux, un supplément de 25 % s'applique.
• Un supplément de 30 € (TVA comprise) s'applique pour la Corse et les îles.
Poids (Kg) Tarifs (€ TTC)
0–15 45
16–30 65
31–40 95
41–50 105
51–60 115
61–70 120
71–80 125
81–90 135
91–100 140
101–150 185
151–200 225
Ces tarifs n'incluent pas la collecte à l'étage ni l'utilisation de matériel de manutention spécifique.
Article 8. Garantie
Pour un usage grand public (conformément au Code de la Consommation), tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison. En cas de réparation, cette garantie est prolongée de 6 mois.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
a) Les dommages causés pendant le transport après la livraison, les accidents, une utilisation impropre ou toute autre utilisation non conforme.
b) Transport du produit sans son emballage d’origine.
c) Brûlures, coupures, égratignures, écorchures ou autres dommages causés par des animaux domestiques ou par une mauvaise utilisation.
d) Contact avec des produits chimiques (acides, solvants, colorants, etc.) ou nettoyage avec des produits non adaptés.
e) Décoloration due à l’exposition au soleil ou à une source de chaleur.
f) Dommages indirects ou pertes de toute nature.
g) Les dommages résultant du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation ou d’entretien fournies.
Article 9. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 10. Force majeure
Un cas de force majeure suspendra immédiatement l'exécution de la commande. Cette résiliation prendra effet dès la présentation de la première lettre recommandée annulant le contrat de vente.
Article 11. Réserve de propriété
Tout manquement du Client à son obligation de paiement autorise Concept Usine à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées. Nous nous réservons le droit d'annuler la vente après mise en demeure et de demander la restitution des marchandises aux frais du Client.
Article 12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Article 14. Données personnelles
OKINO LIVING s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations concernant l'acheteur sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante :
VIE À OKINO
3 Avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter OKINO LIVING à l'adresse suivante :
VIE À OKINO
3 Avenue Marie Reynoard
38100 Grenoble
Courriel : contact@okinoliving.com
En confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 16. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère à la plateforme de médiation SAS CNPM – Médiation – Consommation. Ses coordonnées sont les suivantes :
27 Avenue de la Libération, 42200 Saint Chamond
Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation qui n'aurait pas été résolu.